La pergola est une installation très en vogue ces dernières années. Composée de différents types de toiture reposant sur des poteaux de soutien, elle peut également s’agrémenter de stores verticaux. L’ensemble offre une solution d’ombrage complète et personnalisée. Vous trouverez des pergolas adossées directement à la façade de la maison qui crée une véritable extension de celle-ci. Il existe aussi des pergolas autoportantes qui constituent un espace préservé au beau milieu du jardin, ou pourquoi pas au bord de la piscine… La pergola est perçue par la loi comme une annexe à une habitation, une construction qui modifie l’aspect de votre propriété. Sa construction est donc encadrée et soumise à une législation précise. Alors quelles sont les démarches desquelles vous devrez vous acquitter ? Faut-il un permis de construire pour une pergola ? Est-il possible de construire un pergola sans permis de construire ? Eléments de réponse au cours de cet article !
Législation pergola : déclaration préalable ou permis de construire ?
La pergola engendre donc certaines démarches administratives. Il convient de ne pas déroger à la réglementation en vigueur pour ne pas se trouver exposé à des sanctions (amendes, obligation de détruire la structure, etc…). Pour définir les formalités à accomplir pour votre pergola, permis de construire ou déclaration préalable de travaux, c’est l’emprise au sol, autrement dit la surface totale (poteaux et déport de toit compris) qui entre en ligne de compte. En effet, l’emprise au sol est précisément définie par la projection à la verticale d’une construction lorsque le soleil est à son zénith.
Pergola nécessitant un permis de construire
Le permis de construire pergola concerne les installations de plus de 20m2 d’emprise au sol. Il s’agit là d’un abri d’envergure ! Subtilement aménagé, il vous permettra de créer une pièce de vie supplémentaire, mais en plein air.
Pergola sans permis de construire : la déclaration préalable de travaux
Pour être autorisé à installer votre abri sans avoir à réaliser un dépôt de permis de construire pergola, il faut que cette dernière ait une emprise au sol comprise entre 5 et 20m2. Cette règle vaut peu importe le lieu d’implantation, en zone protégée ou non. C’est alors une déclaration préalable de travaux dont il faudra vous acquitter auprès de la mairie de votre commune.
Construire une pergola sans permis, déclaration ou autorisation
Ce type de projet est en effet réalisable dès lors que la pergola ne dépasse pas les 5m2 d’emprise au sol. Il existe cependant une exception, dans le cas où votre propriété se trouve en secteur protégé, non loin d’un monument historique ou d’un site classé. Une pergola de cette superficie peut néanmoins vous permettre d’abriter par exemple un espace salon de jardin, un coin repas au grand air, ou encore une petite cuisine d’été.
Ces règles s’appliquent à tous types de pergolas. Par exemple, un permis de construire pergola devra être déposé qu’il s’agisse d’une pergola bioclimatique, d’un abri avec ou sans couverture, d’une pergola alu ou bois, etc… dès lors que la structure dépasse les 20m2 de surface. Une pergola démontable fait exception, uniquement si celle-ci est indépendante de toute autre structure.
Déclarations de travaux et permis de construire pour pergola : les formalités
Une fois la superficie de votre futur abri de terrasse défini, il vous faudra donc vous effectuer vos demandes d’autorisations auprès des services d’urbanisme de votre mairie. Pour cela, vous devez rassembler et compléter un certain nombre de documents qui diffèrent selon le type de demande : déclaration préalable ou permis de construire pergola.
Formalités pergola : déclaration de travaux
Les documents suivants sont à fournir :
- un plan de situation DP1,
- un plan de masse DP2,
- un plan de coupe DP3
- un plan de façade DP4
- aspect extérieur DP5
- une déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions.
A ceux-là s’ajoute le formulaire Cerfa n°13703*08 dûment complété. Celui-ci précise les dimensions, la forme, la couleur et les matériaux utilisés.
L’ensemble du dossier est à déposer en double exemplaire. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux pour une pergola est d’un mois. Durant ce laps de temps, la mairie peut vous informer d’un délai supplémentaire, d’une demande de document manquant, etc… Passé la date d’échéance, si aucune réponse ne vous a été communiquée, cela vaut pour acceptation. Sa durée de validité est alors de 3 ans (renouvelable 2 fois 1 an).
Formalités pergola : permis de construire
Tout comme la déclaration préalable de travaux, pour déposer une demande permis de construire pour votre pergola, il vous faudra rassembler des documents spécifiques :
- une notice qui décrit le terrain et le projet,
- un plan de situation PCM1,
- un plan de masse PCM2,
- un plan de façade PCMI5
- des photos de l’habitation et de son environnement proche et lointain doivent accompagner le dossier,
- la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions.
Il faudra y joindre le formulaire Cerfa n°13406*07 qui sera à compléter.
Le dossier est à produire en 4 exemplaires. Le délai d’instruction est quant à lui de 2 mois, et, tout comme la déclaration de travaux, la durée de validité du permis de construire pergola est de 3 ans, renouvelable 2 fois 1 an.
Les plans à fournir déclaration de travaux et permis de construire pergola
Les différents plans demandés dans les dossiers de déclaration de travaux et de permis de construire pour une pergola sont des documents spécifiques. Vous pouvez consulter, en amont du dépôt des pièces, le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou le POS (Plan d’Occupation des Sols) de votre commune. Ceux-ci encadrent les règles à respecter pour toute construction, et vous aideront à imaginer un projet conforme. Pour chacun des plans, voici ce qu’ils devront contenir :
Le plan de situation :
Similaire à un plan cadastral, il s’agit d’une représentation graphique de votre parcelle de terrain.
- Le plan de masse :
Il illustre toutes les constructions existantes sur le terrain concerné. Il comprend la représentation des clôtures, des annexes de toutes sortes, des divers aménagements. Il doit être accompagné d’un même plan avec le projet de pergola à venir.
- Le plan de coupe :
Il s’agit d’une vue de profil de toutes les structures présentes sur le terrain. Il détaille les volumes, leur implantation sur le terrain, ainsi que les variations de pentes de ce dernier.
- Le plan de façade :
On y détaille chaque façade de la pergola, ainsi que tous les éléments architecturaux ( toiture, matériaux, couleurs, forme, etc…).
N’hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels du métier pour connaître et réaliser votre déclaration préalable de travaux ou demande de permis de construire pour pergola !
