La pergola est un projet d’aménagement idéal pour profiter de manière optimale de l’espace extérieur. Elle vient s’installer dans le prolongement de la maison, ou bien en îlot au milieu du jardin, et met en valeur la propriété. Comme toute installation annexée à une habitation, il existe une réglementation pour la construction d’une pergola. Alors pour envisager ce projet dans les meilleures conditions, nous faisons le point aujourd’hui sur cette réglementation pergola.
Réglementation pergola bioclimatique et autres : y a-t-il des différences ?
La pergola correspond à un abri composé de poteaux sur lesquels reposent un toit. Il existe différentes solutions de toiture. Les principales sont :
- la pergola à toile fixe ou rétractable : une toile déperlante habille la toiture
- la pergola à toit vitré : elle reçoit en couverture des plaques de verre ou de polycarbonate
- la pergola bioclimatique : les lames orientables en toiture permettent de tirer profit des conditions climatiques naturelles.
La réglementation concerne toutes les pergolas couvertes et fixes. L’ensemble de ces modèles, y compris la pergola bioclimatique, est donc soumis à la législation en vigueur. Exception faite de la pergola démontable pour laquelle aucune formalité n’est nécessaire. Il s’agit là d’un abri que l’on installerait pour seulement quelques semaines, sans dépasser une durée de 3 mois consécutifs. Veillez à respecter la réglementation pergola afin de ne pas vous retrouver exposé à des amendes et à l’obligation de détruire votre installation.
Réglementation pergola : quels sont vos droits et obligations ?
Lors d’un projet d’installation d’une pergola, la réglementation prend en compte son emprise au sol pour définir les formalités à accomplir. Les règles générales peuvent cependant se trouver modifier en fonction du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune, ou encore du règlement de copropriété s’il en existe un. Ces documents peuvent notamment préciser des spécificités architecturales, de hauteur, etc…
En principe, la réglementation pergola est la suivante :
- Pour une pergola de moins de 5m2, aucune autorisation n’est nécessaire.
- Pour une pergola dont l’emprise au sol est comprise entre 5 et 20m2, il vous faudra déposer une déclaration préalable de travaux en mairie.
- Pour une pergola dont la surface est supérieure à 20m2, c’est une demande de permis de construire qu’il vous faudra effectuer auprès des services de l’urbanisme.
Ces règles font exception lorsque votre habitation se situe dans un secteur protégé. Dans ce cas, un permis de construire est obligatoire quelque soit la superficie de l’abri.
En ce qui concerne la distanciation avec le voisinage, l’espace minimal doit être de 1,90m en vue droite et de 60cm en vue oblique. La vue droite ou directe permet de voir chez le voisin sans se pencher, tandis que la vue oblique ou indirecte permet de voir chez le voisin en tournant la tête.
Anavi, expert de la réglementation pour la construction de votre pergola
Lorsque vous faites confiance à Anavi pour votre projet d’installation de pergola en aluminium sur-mesure, vous avez l’assurance d’une parfaite connaissance de la réglementation pergola. En effet, forts de nombreuses années d’expérience, nous pourrons vous indiquer avec précision les démarches à réaliser. De même, nous vous accompagnons dans le montage du dossier de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire le cas échéant.
