Le auvent est une avancée de toit servant à abriter un espace à l’extérieur. Il se place au-dessus d’une porte, d’une baie vitrée, d’une coursive, d’escaliers, ou encore de toute autre zone. Il est destiné à protéger l’espace souhaité des intempéries (pluie, neige, grêle), mais aussi des rayons UV. Il préserve alors les menuiseries d’un vieillissement prématuré et offre un accès abrité à la maison. Mais comme toute installation, la mise en place d’un auvent se trouve soumise à une certaine réglementation, à l’instar d’une pergola ou encore d’un carport. Alors quelles sont les démarches à effectuer ? Une déclaration de travaux est-elle nécessaire ? Faut-il demander un permis de construire pour un auvent ? Peut-on construire un auvent sans permis de construire ? Nous vous disons tout !
Auvent : permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?
En France, c’est le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune qui définit les règles en matière de construction et d’installation. Il convient donc de le consulter avant d’entamer tous travaux. De même, le règlement de copropriété peut aussi apporter des précisions concernant vos droits et vos obligations. Néanmoins, il existe une législation générale qui vous permettra de savoir si votre auvent nécessite un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
Dans quel cas faut-il effectuer une déclaration préalable de travaux pour un auvent ?
Votre projet de auvent nécessite le dépôt d’une déclaration préalable de travaux en mairie lorsque l’emprise au sol de celui-ci est comprise entre 5 et 20m2. Le dossier à constituer comprends le formulaire cerfa 13703*07, ainsi que différents plans techniques spécifiques. Ces documents permettent aux services d’urbanisme d’étudier votre projet, de vérifier qu’il est conforme au PLU, etc… L’accord est donné dans un délai d’un mois. A défaut de réponse, cela vaut décision de non-opposition et vous pouvez engager les travaux dans les 3 ans suivants.
Dans quel cas faut-il demander un permis de construire pour un auvent ?
Il vous faudra demander un permis de construire pour votre auvent lorsque celui-ci présente une emprise au sol de plus de 20m2, ou bien lorsque vous habitez en zone protégée. Dans ce dernier cas, le permis de construire pour un auvent est obligatoire, quelle que soit son emprise au sol. Là encore, c’est un dossier contenant des pièces précises qui est à constituer. Le formulaire cerfa 13406*10 est à compléter et à accompagner des plans, photographies et notices exigés. Les services compétents ont alors 2 mois pour instruire le dossier. L’accord donné, ou tacite en cas d’absence de réponse, est valable 3 ans également.
Peut-on construire un auvent sans permis de construire ?
On peut envisager la construction d’un auvent sans permis de construire lorsque l’emprise au sol de celui-ci n’excède pas les 5m2. C’est également possible quand vous décidez d’installer un auvent démontable. Il ne faut alors pas que l’installation reste en place plus de 3 mois consécutifs.
N’hésitez pas à vous faire accompagner de professionnels du métier pour votre projet de auvent. Ceux-ci seront à même de vous indiquer les démarches à réaliser, et de vous accompagner dans la constitution des dossiers le cas échéant.
