La construction d’une pergola peut être un ajout esthétique et pratique à votre maison, mais pour envisager son installation, il est important de connaître et de respecter la législation en vigueur quant à la distance réglementaire entre votre pergola et le voisinage. Ses règles sont faites pour garantir que les constructions respectent les droits de chaque propriétaire et que celles-ci ne nuisent pas aux habitations voisines. La distance réglementaire dépend de plusieurs facteurs, tels que la hauteur de la pergola, la distance de la limite de la propriété et la zone géographique. Il est donc important de prendre connaissance des dispositions locales auprès des services compétents de votre commune avant d’engager tout chantier. Dans cet article, nous examinerons en détail la réglementation pour les pergolas en termes de voisinage en France pour vous aider à comprendre les exigences en matière de distance et à construire votre pergola en toute sécurité et en conformité avec les lois.
Réglementation pergola et voisinage : les pratiques de base
En France, la loi encadre de près l’édification de toute structure sur une propriété. Veiller à vous soustraire à ces exigences vous permet de vous préserver de tout ennui avec les voisins, ainsi que d’éviter amendes ou obligation de démonter votre abri.
En général, la distance entre votre pergola et la clôture du voisin doit être supérieure à 1,90 mètres en vue droite et 60 cm en vue oblique. Par définition, la vue droite ou directe permet de voir l’objet du voisin sans se pencher. La vue oblique ou indirecte, quant à elle, permet de voir l’objet du voisin en tournant la tête à droite ou à gauche. Certaines exceptions sont appliquées si l’ouverture de la pergola donne sur un toit, un mur aveugle, une voie publique, ou bien si la vue est obturée par un matériau qui laisse passer la lumière, sans permettre de voir à travers.
Une réglementation pergola voisinage plus spécifique peut être précisée par le PLU de votre commune. La législation est par ailleurs souvent modifiée lorsque vous résidez à proximité d’un site classé ou en secteur protégé.
Dans tous les cas, pour votre projet de pergola, qu’il s’agisse de pergola bioclimatique, à toile, ou à toit vitré, nous vous conseillons de respecter une distanciation du voisinage de 2 mètres minimum, afin d’avoir la garantie d’être dans vos droits et de limiter d’éventuels conflits.
Construction d’une pergola : la limite de propriété c’est quoi ?
En France, la limite de propriété désigne la frontière physique entre deux propriétés immobilières. Cela détermine la séparation entre ce qui appartient à un propriétaire et ce qui appartient à un autre. Cette limite séparative peut être matérialisée par une clôture, un mur, une haie ou tout autre type de barrière physique. Elle est généralement définie par des documents tels que les plans cadastraux et les titres de propriété, et permet de fixer des règles précises en matière de construction et d’utilisation d’un terrain.
Vous l’aurez compris, pour un projet de pergola, la limite de propriété joue un rôle crucial. C’est pour cette raison que si elle n’est pas clairement définie chez vous, nous vous invitons à vous rapprocher d’un géomètre qui réalisera un bornage. Ensuite, discutez avec votre voisin de la possibilité de monter un mur ou une clôture sur cette limite. Cependant, s’il refuse, vous devrez alors l’ériger sur votre terrain, à la limite du sien mais sans empiéter sur ce dernier.
Pour finir, et dans le cas où un chemin, une servitude ou la voie publique vous sépare de votre voisin le plus proche, la réglementation pergola voisinage stipule que la distanciation réglementaire ne s’applique pas à partir de la moitié de la largeur de l’espace commun, mais à partir de la limite de propriété du voisin en question.
Pergola et mitoyenneté : des déclarations préalables à réaliser
La loi considère la pergola comme une annexe permanente du jardin. Comme toute construction, ce chantier nécessite, dans la plupart des cas, des autorisations du service d’urbanisme de votre commune. En effet, il vous faudra constituer un dossier de déclaration préalable de travaux ou de demande de permis de construire, et le déposer en mairie. Votre abri de terrasse pourra être exempté de démarches administratives uniquement dans le cas où son emprise au sol n’excède pas 5 m2.
Néanmoins, des exceptions existent et sont précisées par le Plan Local d’Urbanisme, notamment lorsque vous vivez dans une zone protégée. Les services d’urbanisme sont compétents pour définir si vous êtes dans vos droits pour votre pergola vis-à-vis de la mitoyenneté avec le voisinage. Cependant, même si vous obtenez l’accord de la mairie, les voisins peuvent toujours contester la construction par la suite. C’est pourquoi nous vous conseillons d’en discuter directement avec vos voisins lorsque vous envisagez un tel projet.
Pour être sûr de construire votre abri en toute légalité, des professionnels du métier pourront vous guider. En effet, ceux-ci connaissent parfaitement la réglementation pergola voisinage, et vous aideront à concevoir un projet conforme.
