Si vous avez pour projet d’aménager votre extérieur, et notamment d’installer un abri pour votre terrasse, vous vous posez cependant peut-être des questions au sujet de l’imposition pour une pergola. En effet, comme pour toute construction chez vous, il convient d’être renseigné sur vos droits et vos devoirs en ce qui la concerne. Alors, quelles sont les démarches à accomplir ? Est-ce qu’une pergola est imposable ? Voici les informations à connaître sur la législation en vigueur et l’impact qu’une telle installation aura sur votre fiscalité.
Imposition pour une pergola : les étapes préalables
La mise en place d’un abri de terrasse est un projet d’envergure qui se trouve soumis à quelques réglementations. En effet, avant de se poser la question de l’imposition d’une pergola, certaines formalités sont requises, notamment en fonction du gabarit de la structure envisagée. Les règles d’urbanisme étant propres à chaque commune, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie pour les connaître. Il convient de respecter scrupuleusement la législation en vigueur afin de ne pas risquer d’être exposé à des sanctions pénales ainsi qu’à la destruction de l’aménagement.
Les dispositions générales à prendre sont les suivantes :
- Pour une pergola de moins de 20m2 : une déclaration préalable de travaux doit être effectuée auprès de votre mairie.
- Pour une pergola de plus de 20m2 : une demande de permis de construire est obligatoire, à déposer toujours dans votre mairie.
- Pour une pergola autoportante de moins de 5m2 : aucune demande n’est nécessaire.
- Si votre commune dispose d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) : la limite passe de 20m2 à 40m2.
A ce stade, et concernant l’imposition de votre pergola, sachez que celle-ci n’est pas soumise à la taxe d’aménagement. En effet, cette taxe ne concerne que les bien fermés, partiellement fermés et couverts de plus de 5m2 (comme certains pool houses par exemple).
Impôts et taxes pour une pergola
La législation impose que toute construction en extension d’une propriété doit être déclarée aux services fiscaux, et ceci dans tous les cas de figure. Que celle-ci ait fait l’objet d’une déclaration préalable de travaux, d’une demande de permis de construire, et même en l’absence de nécessité de ces démarches, votre pergola engendre une déclaration aux impôts. Effectuer cette démarche dans les 90 jours après l’achèvement des travaux vous permet de bénéficier, sous certaines conditions, de l’exonération du paiement de la taxe foncière pendant 2 ans. En effet, la déclaration de votre pergola aux services fiscaux vise à leur permettre de modifier l’assiette de calcul de vos impôts locaux. Cependant, la taxe d’habitation, qui tend de toute façon à disparaître, n’est pas concernée. Notez également que, contrairement à certaines idées reçues, aucun crédit d’impôt pour une pergola bioclimatique n’est accordé.
L’imposition de votre pergola ne concerne donc qu’une petite partie de votre fiscalité, et ne doit pas être un frein à votre projet. De plus, l’installation d’une pergola améliore considérablement votre confort de vie et constitue une réelle plus-value pour votre propriété !
Faites vous accompagner d’un professionnel du métier qui saura vous guider dans vos démarches !
