Un carport est un abri voiture qui se compose, dans sa version la plus simple, de piliers qui soutiennent un toit. Les versions les plus modernes s’agrémentent de panneaux latéraux entre les piliers, d’éclairage, et autres aménagements pratiques. Comme toute installation dite “définitive”, la construction d’un carport est encadrée, notamment en ce qui concerne sa distance avec le voisinage ou encore la voirie. Alors peut-on, et quelles sont les règles à respecter pour construire un carport en limite de propriété ? Nous vous répondons aujourd’hui !
Construction d’un carport en limite de propriété : les règles à respecter
Lorsque l’on se trouve en présence de propriétés adjacentes, la législation encadre de façon stricte la construction d’annexes quelles qu’elles soient. Si en théorie tout propriétaire peut construire son carport en limite de sa propriété, les règles d’urbanismes, et notamment le PLU (Plan Local d’Urbanisme) fixes des distances à respecter. Ceci dans le but de préserver les atouts de chaque habitation et de conserver une harmonie visuelle. Il convient de débuter par identifier la limite séparative entre les deux parcelles de terrain (clôture, mur, haie, etc…). Si celle-ci n’est pas claire, vous pourrez faire appel à un géomètre qui s’occupera de borner le terrain, et ainsi de la redéfinir. Alors, vous pourrez construire votre carport en limite séparative ou bien à 3m. Il en est de même pour la construction d’un carport en limite de voirie. Notez cependant que cette règle émane du code de l’urbanisme, mais qu’elle peut tout à fait être modifiée par un document d’urbanisme propre à votre commune. Enfin, prenez également soin de vérifier que l’évacuation des eaux pluviales depuis votre nouvelle installation s’effectue bien sur votre terrain et ne s’écoule pas chez votre voisin.
Votre abri voiture en limite de propriété : les démarches préalables
Pour votre projet de carport en limite de propriété, il conviendra de réaliser des démarches préalables en mairie. C’est notamment l’emprise totale au sol qui vous indiquera les formalités à accomplir :
- La déclaration préalable de travaux :
Elle concerne les abris voitures en limite de propriété dont l’emprise au sol est supérieure à 5m2. Elle devient aussi obligatoire pour une structure de moins de 5m2 de surface si vous êtes situé en zone protégée.
- La demande de permis de construire :
Si la construction de votre carport en limite de propriété est un projet de plus de 20m2 d’emprise au sol, c’est d’une demande de permis de construire dont il faudra s’acquitter en mairie.
Les équipes Anavi sont composées d’experts connaisseurs de la législation en vigueur, et pourront vous aider à réaliser vos démarches en toute quiétude. N’hésitez pas à nous contacter pour une étude gratuite de votre projet !
