Pool House : Réglementation. Tout savoir
Pour profiter de belles journées autour d’une piscine, rien de tel que d’y installer un pool house. Pratique, ce type de garden room permet d’abriter le local technique, de stocker du matériel, et/ou peut même devenir un espace de vie supplémentaire. Mais, au-delà d’engendrer un coût de construction, l’implantation d’un pool house se doit de répondre à la réglementation en vigueur, et occasionne alors des démarches administratives, des conséquences fiscales, etc… Nous faisons le point ensemble au cours de cet article.
Réglementation autour de la construction d’un pool house
La construction d’un pool house, comme toute autre construction en dur, est encadrée par la législation. Cet abri de piscine revêt des airs de pièce de vie de plein air, et est alors considéré comme une extension de votre habitation, engendrant démarches administratives, assurance et imposition.
Construction d’un pool house et respect des règles d’urbanisme
Pour connaître vos droits et devoirs pour votre projet de pool house, commencez par vous rapprocher de la mairie de votre commune. En effet, c’est le Plan local d’urbanisme (PLU), ou à défaut le Règlement national d’urbanisme (RNU), qui fixe toutes les contraintes techniques et architecturales pour la construction de votre pool house (style, couleur de façade, toiture, hauteur du pool house, etc…). Sachez que si vous résidez aux abords d’un site classé, secteur sauvegardé ou autre, les contraintes sont encore plus grandes. N’oubliez pas de consulter également le règlement de votre copropriété ou lotissement s’il en existe.
Démarches administratives préalable à l’installation d’un pool house
C’est la surface habitable du pool house qui vous indiquera les démarches administratives à effectuer.
- pour une superficie comprise entre 5 et 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine) : une déclaration de travaux pour pool house sera à effectuer en mairie.
- pour une superficie de plus de 20 m² hors zone urbaine (ou plus de 40 m² en zone urbaine) : une demande de permis de construire pour pool house sera nécessaire
Vous pourrez implanter un pool house sans permis de construire si la surface de celui-ci n’excède pas 5m2. En revanche, le fait de n’avoir aucune formalité préalable à accomplir ne vous dispense pas de respecter la règlementation d’urbanisme en vigueur.
Implantation d’un pool house et fiscalité
La construction d’un pool house a une incidence sur votre fiscalité au moment de sa construction avec la taxe d’aménagement et, plus durablement, sur vos impôts locaux :
- La taxe d’aménagement ne vous sera redevable qu’une seule fois. Elle comprend une part communale et une part régionale. Cependant, certaines communes exonèrent les constructions de moins de 20 m².
- Vos taxes d’habitation et foncière seront ré-étudiées. En effet, le pool house, tout comme la piscine, est considéré comme une dépendance de votre habitation qui augmente sa valeur locative et donc vos impôts locaux.
Implantation d’un pool house : bon à savoir
Si vous souhaitez construire un pool house en limite de propriété, des règles d’urbanisme nationales encadrent votre projet. Selon celles-ci, vous pouvez le construire :
- soit en limite de propriété,
- soit à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Cette réglementation nationale en vigueur pour les pool house peut être modifiée par le PLU de votre commune, et vous imposez une plus grande distance entre la structure et la limite de propriété.
Pensez également à la servitude d’égout des toits ! Les eaux pluviales qui dévalent du toit de votre pool house ne doivent pas s’écouler chez votre voisin. Et si vous adossez la construction à un mur mitoyen, vous devez obtenir l’accord de votre voisin.
N’oubliez pas non plus que si votre pool house abrite le local technique de votre piscine, les premières contraintes d’implantation à prendre en compte sont celles régissant le fonctionnement de la pompe et du système de filtration. La distance entre le pool house et la piscine devrait alors être de 3 à 10m maximum.
Enfin, si l’assurance d’un pool house n’est pas obligatoire, elle est vivement conseillée. Pensez donc à déclarer sa construction à votre compagnie d’assurance habitation.
Votre constructeur de pool house vous renseigne et vous accompagne dans chacune de vos démarches. Profitez d’une étude de projet gratuite avec Anavi.
