Vous envisagez l’installation d’un abri voiture chez vous ? Sachez que ce projet sera soumis à taxation et impactera vos impôts locaux. En effet, ce type de construction engendre notamment une taxe d’aménagement carport, et influe sur la taxe d’habitation et la taxe foncière. La déclaration d’un carport à l’administration fiscale est donc obligatoire. Voyons ensemble les détails des divers impôts et taxes carport.
Carport imposable ou pas ? Les différents types d’abris
Avant de tout savoir sur la fiscalité de votre projet, il convient de connaître les différents types d’abris possibles. En effet, ceci peut influencer les impôts et taxes sur votre carport.
Il s’agit d’une structure qui vient s’appuyer sur une façade existante. Le carport est alors une véritable extension de votre maison, garage ou autre. L’avantage de ce type d’installation est qu’il optimise efficacement la surface au sol. Le nombre de poteaux de soutien est restreint, pour un encombrement au sol diminué. L’abri voiture s’insère alors dans les espaces les plus exigus et propose une zone préservée aux abords de votre habitation.
Celui-ci correspond à une structure totalement indépendante. Il ne repose que sur ses solides piliers. On peut alors envisager d’implanter le carport à n’importe quel endroit sur un terrain. Il permet d’aménager un espace inoccupé ou encore d’abriter une zone de stationnement existante.
Taxe carport : le respect des règles de construction avant tout
Les différents impôts et taxes du carport interviennent avant et après la mise en place de celui-ci. Mais avant toute chose, votre projet d’aménagement devra commencer par vous acquitter des démarches administratives obligatoires. En effet, toute construction de plus de 5m2 d’emprise au sol est soumise à certaines formalités. Rendez-vous à la mairie pour demander à consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Celui-ci encadre les règles d’urbanisme de votre commune en matière de surface et de hauteur, mais aussi éventuellement en termes de couleur, de forme de toit, de distance vis-à-vis des autres habitations, etc… De manière générale :
- Pour un carport aux dimensions comprises en 5 et 20m2, ou bien entre 20 et 40m2 dans une zone urbaine couverte par un PLU, ou encore si votre parcelle se trouve sur une zone protégée : une déclaration de travaux est nécessaire, via le formulaire Cerfa n°13703*07 qui précisera les matériaux utilisés, la couleur, la forme et les dimensions du carport.
- Pour un carport aux dimensions supérieures à 20m2, ou une emprise au sol de plus de 40m2 en zone couverte par un PLU : une demande de permis de construire est nécessaire, via le formulaire Cerfa n°13406*07.
C’est l’accomplissement de ces démarches qui permet à l’administration fiscale de prendre note de la réalisation de votre installation, et d’en déduire les impôts et taxes carport.
Carport : impôts et taxes appliqués
Une fois les déclarations pour votre abri voiture effectuées en mairie en découlent les différentes taxations ainsi que la modification de votre imposition.
Carport et taxe d’aménagement
Aux yeux de la loi, le carport représente une place de stationnement couverte qui se distingue du garage par le fait qu’elle n’est pas entièrement fermée. Depuis mars 2012, il existe une taxe d’aménagement carport s’applique lors de la construction de celui-ci. Elle n’est à régler qu’une seule fois. Le montant de cette taxe est fonction du nombre de places disponibles sous l’abri (carport double, simple, multiple,etc…) Ce paramètre est encadré par le PLU et diffère donc d’une commune à l’autre. Consultez votre mairie pour connaître le prix de la taxe d’aménagement carport dont vous devrez vous acquitter selon l’envergure de votre projet.
Impôt carport : taxe d’habitation
Comme la taxe d’habitation s’applique en fonction de la surface d’habitation, elle impacte donc l’imposition de votre carport. Le montant de cette taxe sur abri voiture varie donc selon l’emprise au sol de ce dernier. Elle est à payer annuellement et tient compte de la situation au 1er janvier de chaque année. Certaines mairies appliquent une taxe d’habitation carport au forfait, en fonction du nombre de places disponibles. Renseignez-vous auprès de celle de votre commune.
Imposition carport : taxe foncière
Tout comme la taxe d’habitation, la taxe foncière carport est à régler chaque année. Le carport est alors considéré comme une construction permanente, qu’il n’est pas possible de déplacer ou de démolir. Vous verrez donc le montant de votre taxe foncière augmenter une fois la déclaration aux impôts pour votre carport effectuée. Le taux d’imposition d’un carport est calculé sur la base de 50% de la valeur locative cadastrale de votre propriété. On entend par là la valeur d’un loyer théorique dont vous profiteriez si vous mettiez votre bien en location.
Il est donc important d’étudier tous les aspects des démarches administratives, des taxes et impôts sur le carport avant de vous lancer dans ce grand et beau projet. Ceci afin d’être en accord avec la législation et d’éviter les mauvaises surprises.
