Lorsque l’on se lance dans l’aménagement de l’extérieur de la maison, survient souvent la mise en place d’un abri pour la terrasse. La pergola est alors l’installation la plus récurrente. Comme il s’agit d’un projet d’envergure, il convient de définir tous les budgets associés. En premier lieu, les coûts d’achat et de pose sont évidemment à évaluer. La fourniture des matériaux ainsi que la main d’œuvre entre alors en ligne de compte, mais aussi les différentes taxes. Alors quelle TVA pour une pergola ? Y a-t-il d’autres frais à prévoir ? Faisons le point ensemble.
TVA pergola : comment est défini le taux
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. Le taux normal de TVA est fixé à 20% pour la majorité des produits ou services pour lesquels aucun autre taux n’est expressément prévu. Il existe, sinon, un taux réduit de 10% notamment appliqué à certains travaux d’amélioration du logement. Mais alors, pour une pergola, une TVA à 10 ou 20% ?
Un rescrit des impôts nous informe qu’il est possible d’appliquer un taux de TVA à 10% aux pergolas dès lors que 2 conditions cumulatives sont remplies :
1 / La pergola ne doit pas augmenter la surface de plancher de la construction existante. C’est-à-dire ne pas être close de manière fixe.
2 / Les piliers ne doivent pas être installés “en fondation”
Ces deux exigences pour définir le taux de TVA des pergolas en 2022 ne devraient pas être modifiées pour l’année 2023. D’autre part, notez que la TVA d’une pergola bioclimatique ne diffère pas pour un autre type de pergola.
Quelles autres taxes que la TVA sur une pergola ?
Avant d’engager les travaux de construction de votre abri de terrasse, commencez par vous renseigner auprès de votre mairie sur la législation en vigueur. En effet, le Plan Local d’Urbanisme de votre commune fixe les règles à respecter en matière de construction et notamment les démarches administratives à réaliser. Vous aurez soit une déclaration préalable de travaux, soit une demande de permis de construire à effectuer. L’accord des services d’urbanisme est obligatoire pour une installation dans les règles.
D’autre part, c’est de la taxe d’aménagement dont vous pouvez avoir à vous acquitter. Celle-ci s’applique lorsque la pergola est équipée de stores sur tous les côtés, et que sa hauteur est supérieure ou égale à 1,80m pour une superficie de plus de 5m2. Son taux varie d’une commune à l’autre, à l’inverse de la TVA pergola qui est la même dans toute la France. L’avis de taxe d’aménagement est adressé au redevable dans les 6 mois suivants la délivrance du permis de construire ou d’aménager. Elle se règle une seule fois, mais son paiement peut être étalé si le montant dépasse 1500€.
Entourez-vous de professionnels du métier pour votre projet d’aménagement de votre extérieur. Ils disposent de toutes les connaissances et informations, notamment sur le taux de TVA applicable à votre pergola, votre carport ou toute autre installation, ainsi que les autres taxations et démarches à effectuer. Ils pourront même vous accompagner dans l’élaboration des différents dossiers.
